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Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés

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Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés

Mise à jour le 01 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La loi n° 2009-973 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les conditions de détachement afin de faciliter et d’encourager la mobilité entre les fonctions publiques. Vous pouvez donc être amené à recruter un fonctionnaire par voie de détachement ou, au contraire, des agents de votre collectivité peuvent être détachés auprès d’autres structures.

Dans le premier cas, il sera nécessaire d’appliquer des dispositions particulières, notamment en matière de retraite. Dans le second cas, bien que l’agent ne soit plus rémunéré par votre collectivité, il conviendra toutefois de suivre sa carrière et de veiller avec l’organisme d’accueil à ce que l’agent continue de bénéficier de certains droits.

Comment gérer les agents en détachement dans votre collectivité ? Sur quels points devez-vous rester vigilant pour les agents de votre collectivité détachés vers un organisme extérieur ?

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Gérer les agents en détachement au sein de la collectivité

Dans votre collectivité, vous pouvez accueillir des fonctionnaires par voie de détachement en provenance des trois fonctions publiques.

Les agents détachés de l’État

Un agent de la fonction publique d’État peut être recruté au sein d’une collectivité par voie de détachement, sur sa demande, après avis de la commission administrative paritaire. La nomination par voie de détachement se fait par arrêté...

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